Checklist pour la procédure de sélection

La procédure de sélection devrait satisfaire à certaines exigences :

• Plusieurs experts : les demandes devraient être examinées par au moins deux experts indépendants.
  
• Critères d'évaluation clairs : il devrait être clair selon quels critères les experts évaluent les demandes. Les experts doivent le cas échéant être formés dans l'application de ces critères.
  
• Procédure aveugle : les demandes devraient, si possible, être transmises anonymement aux experts, de sorte que ceux-ci ne puissent pas savoir de qui vient la demande.
  
• Transparence : des informations sur celui qui décide, quand, sur quoi et selon quelles normes devraient être accessibles à tous les intéressés.
  
• Feedback : les demandeurs devraient être informés dès que possible des résultats de la sélection.
  
• Délais équitables : si des améliorations doivent être apportées à la demande, un délai suffisant doit être accordé aux requérants pour élaborer celles-ci. Les délais devraient être cohérents avec les procédures de prise de décision (p. ex. dates de réunion).
  
• Rotation : les experts devraient être remplacés régulièrement.
  
• Confidentialité : les experts doivent garantir la confidentialité des informations contenues dans les demandes et les résultats de la sélection.
  
• Conflits d'intérêts : un expert ne peut pas être exposé à un conflit d'intérêts en ce qui concerne les questions sur lesquelles il doit se prononcer.
  
• Observateurs : on peut faire appel à des spécialistes indépendants qui portent une appréciation critique sur le déroulement et la mise en œuvre de la procédure d'évaluation.
  
  

D'autres idées sur l'organisation de la procédure de sélection se trouvent dans les "lignes directrices des procédures de sélection et d'évaluation" pour le sixième programme-cadre de l'Union européenne sous :

ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp6/docs/rtd_2004_06000_01_de.pdf